Étiquette : diagnostic amiante

ERNT (ou PPR) L’état des risques naturels et technologiques (ou plan de prévention des risques) concerne tout immeuble ou fraction d’immeuble bâti et non bâti situé dans le périmètre d'exposition aux risques délimités par un plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques et/ou dans une des zones de sismicité. L’ERNT est obligatoire à la signature...

DIAGNOSTICS TRANSACTION MÉTRAGE : LOI « CARREZ » Le métrage, dit loi «Carrez» concerne tout immeuble ou fraction d’immeuble situés dans une copropriété (verticale ou horizontale) quelque soit l’année de construction de celle-ci. Le métrage «Carrez» consiste à établir un relevé de la superficie privative du lot ou fraction de lot. Le métrage « Carrez» est obligatoire...